ACTUALITÉS / BRÈVES DU GDM

Manifeste alsacien pour une rénovation de la démocratie française
[31/07/2009]

Tout en opérant des avancées considérables en matière de droits, de libertés et de progrès social, la France n'a jamais envisagé une véritable prise en compte du fait régional ; les collectivités territoriales ne constituant, pour le mieux, que des modalités d'organisation administrative, même si des ouvertures ont été obtenues. La chose est bien connue et maintes fois dénoncées, et pas par les moindres, mais jamais vraiment réformées.

La réforme est-elle impossible ? Bien sûr que non. Toutes les démocraties environnantes l’ont opérée, pour certaines depuis fort longtemps. Voudra-t-on enfin considérer que la (re)légitimation de l’Etat et son efficacité résultent en premier du partage du pouvoir, de son rapprochement de ceux qui le subissent et de la participation que ce partage génère.Voudra-t-on enfin ne plus sous-estimer la permanence du besoin de solidarité et d’appartenance de proximité dont la satisfaction est garante de lien social. Voudra-t-on enfin inclure le fait régional en conférant aux régions un véritable pouvoir et en établissant une réelle responsabilité-solidarité dans la vie de la nation en vertu du principe de subsidiarité.

Ces dernières devraient alors se voir reconnaître de nouvelles compétences selon des attributions définies par un statut relevant du droit commun, notamment pour tout ce qui n’est pas expressément du ressort de l’Etat (pouvoirs régaliens : défense, politique étrangère, justice, police…), et notamment pour tout ce qui touche à l’enseignement des langues, des histoires et des cultures dites régionales.

Rien ne s’y oppose. Surtout pas la Constitution qui d’ores et déjà permet des expérimentations et qui prévoit que « les collectivités (territoriales) s’administrent librement par des conseils élus dans les conditions prévues par la loi » (article 72). Constitution dont la rédaction de l’article 37 relatif au pouvoir réglementaire n’interdit pas, si l’on veut bien interpréter de manière moderne et dynamique les termes de « libre administration » des collectivités locales et le « caractère réglementaire » des normes, une dévolution d’un certain pouvoir normatif accordé à des assemblées politiques régionales.

L’Alsace, qui voit ce qui se fait ailleurs, est bien placée pour appeler la France à une nouvelle gouvernance, à une régénération de la République fondée sur l’acceptation de la pluralité et de la multipolarité, non pour elle-même, mais pour la démocratie, par impératif catégorique.

Nous, signataires du présent manifeste, appelons les Françaises et les Français, et en premier lieu leur classe politique, à intégrer l’idée que l’union s'enrichit de la diversité et à s’inscrire dans une démarche de rénovation d’un système né de la centralisation monarchique et du raidissement révolutionnaire, afin de l’adapter aux dynamiques politiques et sociales contemporaines.

Le Président


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approuve les termes du manifeste alsacien pour une rénovation de la démocratie française et autorise à en faire référence.

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Pierre Klein – ICA 2010 – 19 rue J-P de Dadelsen 67200 Strasbourg ou ica.2010@orange.fr