LES MINORITÉS EN UKRAINE
L’Ukraine
qui a recouvré sa souveraineté en août
1991 à l’occasion de l’effondrement de
l’Union Soviétique est à la fois l’un
des plus étendus, l’un des plus peuplés
des Etats européens. Elle tente aujourd’hui
au milieu de nombreuses difficultés de parachever
une difficile construction étatique et identitaire
et de trouver sa place sur l’échiquier européen1.
Parfois
qualifiée de "nation fantôme" de
l’Europe, la patrie de saint Vladimir présente
en effet la caractéristique originale d’être
l’héritière d’une très longue
histoire nationale sans avoir pratiquement jamais connu
de vie étatique propre. Depuis des siècles,
l’essentiel de son existence s’est en effet déroulée
au sein de la Russie et l’historiographie de ce pays
a occulté les spécificités de l’histoire
ukrainienne2.
Une nation à éclipses |
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Sans remonter aux peuples des kourganes, ayant vécu
dans la région au Ve millénaire
avant notre ère, un bref regard en arrière
permet seul de comprendre le destin actuel de l’Ukraine.
C’est en 882 que naît la Principauté
de Kiev, ancêtre de l’actuel Etat ukrainien.,
Entré dans l’histoire sous le nom de Rous kievienne,
cet État durera jusqu’en 1169.
Fondée
par des Slaves venus du Nord, et ayant établi sa
capitale à Kiev, la Rous aurait eu pour premiers
souverains des Varègues (Vikings). C’est à
partir de ce moment que l’histoire ukrainienne se complique
dans la mesure où cette principauté mythique
est aussi revendiquée comme creuset national par
la Russie. En d’autres termes, lorsque les historiens
russes évoquent les origines de leur nation, ils
s’approprient aussi le passé ukrainien et, niant
l’identité de l’Ukraine, font leur l’histoire
de celle-ci3.
Après une période de désordres et
d’invasions mongoles, de 1240 à 1648, la majorité
des terres ukrainiennes font partie du Grand Duché
de Lituanie, vainqueur des Mongols (1340- 1569) puis, après
l’Union de celui-ci au Royaume de Pologne (1569), de
la République nobiliaire polono - lituanienne. Il
en résultera une forte polonisation des élites
nobiliaires. C’est dans cette époque que s’enracine
le mythe polonais des "Kresys" (confins) célébrés
par la littérature classique polonaise.
Dans cette société féodale, les Ukrainiens
constituent de plus en plus une classe subalterne. Soumise
à une aristocratie fortement polonisée, la
classe paysanne perd progressivement son droit de propriété
sur le sol et même son droit de mobilité personnelle
(1501).
Les villes (Lviv, Kiev4,
Odessa,...) passent aux mains de bourgeoisies allemandes,
hongroises ou polonaises. À partir du XIVe siècle,
les Juifs, chassés d’Europe Occidentale se réfugient
en nombre en Galicie, Bukovine, Bessarabie. Ils seront autant
ruraux que citadins. C’est l’origine d’une
société yiddishchisante très originale
qui marquera durablement la région de son empreinte.
Toutefois ces évolutions valent surtout pour les
régions occidentales du pays (Polésie, Galicie,
Bukovine, Ruthénie,...) les confins orientaux, parfois
qualifiés de "champs sauvages", voisins
de l’Empire Ottoman qui tient les régions côtières
de la "Petite Tartarie", demeurant eux une zone
incertaine, domaine privilégié de "Républiques
cosaques" orthodoxes vivant hors de tout contrôle
étatique.
La
révolte de l’Hetman cosaque Bogdan Khelmnitzki,
allié aux Tatars en 1648 est souvent considérée
comme la première véritable tentative d’établissement
d’un Etat ukrainien. Ayant entraîné la
paysannerie ukrainienne dans un vaste soulèvement
anti-polonais5, il
libéra Kiev et y fut reçu en héros.
Mais, vite contraint de rechercher des alliés, Khelmnitzki
conclut un pacte avec la Moscovie en 1654 qui met l’Ukraine
sous la "protection" de la Russie. Ceci est à
l’origine d’une nouvelle série de malentendus
entre Kiev et Moscou, la première y voyant l’Union
de deux nations souveraines, alors que la seconde l’interprète
comme la réunification des terres russes.
Malgré les efforts ukrainiens pour trouver d’autres
alliances, l’union russe fut confirmée en 1667
au Traité d’Androussovo qui partagea les provinces
ukrainiennes entre la Pologne et la Russie. Désormais
invisible et amnésique, elle partagea à tous
égards, le sort du "grand frère"
de l’Est. Soumise à une intense russification,
repeuplée par des millions d’immigrants russes
(notamment à la suite de la grande famine stalinienne
des années trente), l’Ukraine finit par oublier
qu’elle n’était pas une simple région
géographique de la Russie.
Ce
n’est qu’au XXe siècle, lors
des deux guerres mondiales que, dans la foulée d’une
vigoureuse période de "réveil national",
qu’on assista à des velléités
de renaissance d’Etats ukrainiens. Ces diverses tentatives
qui vont de la "République Démocratique"
de Simon Petlioura après la Grande - guerre (1917-1920),
aux diverses forces de libération ukrainiennes durant
la Seconde – guerre, échoueront toutes, mais,
elles contribueront à ancrer dans les esprits l’idée
d’une possible renaissance d’un Etat national
ukrainien, laquelle se produisit presque fortuitement en
août 1991 à l’occasion d’une "invalidation"
temporaire de la Russie, entraînée par l’effondrement
inopiné du système soviétique6.
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Une situation géopolitique difficile |
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Au
terme de cette longue histoire d’oppression et de dépossession
d’identité, l’Ukraine souffre aujourd’hui
d’une réelle difficulté d’auto identification.
Interrogés sur leur pays, les habitants de l’Ukraine
donnent d’ailleurs spontanément le plus souvent
des réponses différentes à la simple
question : Qu’est ce aujourd’hui que l’Ukraine ?
Certains, au vu de ces réponses, pourraient même
être tentés de conclure que l’Ukraine
demeure une pure fiction géopolitique. Et pourtant
elle existe bel et bien, et, dans l’ensemble, le temps
qui passe consolide cette existence.
Géographiquement
l’actuelle République a toujours comme voisine
du Nord-Est la Russie7
et de l’Ouest la Pologne. Mais, elle partage aussi
de plus courtes frontières avec des Etats qui, soit
sont de nouveaux venus sur la carte d’Europe (Belarus,
Moldova, Slovaquie), soit ne sont plus tout à fait
au même endroit qu’autrefois (Hongrie, Roumanie).
Comme cette région a toujours constitué un
mosaïque ethnique, ces pays, en se déplaçant
ont le plus souvent laissé des minorités en
Ukraine et - ou intégré des minorités
ukrainiennes8.
Aujourd’hui
la situation géopolitique de l’Ukraine paraît
stabilisée, ses frontières ont été
garanties par des traités signés avec les
Etats voisins (notamment avec la Russie en mai 1997) et
aucune crise ouverte n’existe plus à cet égard.
Les quelques tensions héritées du passé
concernent la Bukovine du Nord (Tchernovtsy) qui n’a
pas complètement oublié qu’ancienne province
austro-hongroise, elle fut roumaine entre les deux guerres9,
la Crimée, attribuée à l’Ukraine
par la Russie en 1954 seulement, et la Moldova, dont une
province dissidente (et manipulée par Moscou) la
Transdnistrie (capitale Tiraspol) broche sur le territoire
ukrainien. Les autres problèmes du même ordre
sont de pures questions de minorités, nous y reviendrons
plus loin.
Au
point de vue de sa population, l’Ukraine est aujourd’hui
à 72% ukrainienne, ce qui peut paraître un
pourcentage important eu égard à la russification
de l’époque soviétique, mais ce chiffre,
autre héritage du voisinage russe, doit être
complété et éclairé par un autre
: En 198910, 4,6
millions d’Ukrainiens, soit 11% du total déclaraient
le russe comme langue maternelle.
Les Russes sont aujourd’hui 11, 3 millions, soit 22%
de la population totale du pays. Inaugurée sur une
grande échelle à la fin du XVII° siècle,
l’arrivée des immigrants russes s’est accélérée
avec l’industrialisation du pays. Entre 1890 et 1930,
on enregistre ainsi deux millions d’entrées.
Un nouveau million viendront s’y ajouter dans les années
trente après les ravages de la grande famine (1930
- 1932). La reconstruction, consécutive aux destructions
de la "Grande Guerre Patriotique" entraîna
de nombreuses nouvelles arrivées dans les années
soixante : Entre 1959 et 1989 le pourcentage de Russes
dans la population passa de 16,9% à 22,1%.
Ces nouvelles vagues migratoires renforcèrent la
présence russe massive dans certains secteurs industriels
(administration, éducation, industrie) et dans certaines
régions (le Nord-Est, Kiev, la Crimée). Simultanément
le pays s’urbanisa considérablement, 68 % des
habitants de l’Ukraine sont aujourd’hui des citadins.
Les
autres groupes minoritaires sont en général
les legs de passés plus anciens. Les Juifs (surtout
ashkénazes), autrefois très nombreux dans
cette partie sud de l’aire d’établissement,
n’étaient plus qu’un demi- million (0,8%)
en 1989, leur nombre a encore beaucoup diminué depuis.
Les Biélorusses sont environ 500 000, les Roumains-Moldaves11:
325 000, (0,6%), les Bulgares 234 000 (0,5%) et les
Tatars 47 000 (0,1). Au total, on recense quelque 100
nationalités en Ukraine aujourd’hui.
Dans
l’ensemble, les relations inter-groupes sont aujourd’hui
relativement harmonieuses et hormis les quelques cas particuliers
dont nous parlerons ci-dessous, les foyers de tension sont
rares. Ceci, disons le tout de suite, est largement dû
à la politique de l’administration ukrainienne
qui a eu la sagesse de ne pas chercher à imposer
brutalement à la population le modèle d’un
Etat-Nation ukrainien. Parmi les options opportunes des
premiers gouvernements ukrainiens, il faut mentionner le
choix de "l’option zéro" en matière
de citoyenneté12.
Comme la Lituanie, l’Ukraine assurée d’une
importante majorité, ukrainophone a en effet choisi
en 1991 de conférer automatiquement la citoyenneté
à tous les résidents (sauf bien sûr
aux étrangers et à ceux qui désiraient
faire un choix différent). Dans ces conditions, Kiev
a évité de se trouver, comme Tallinn ou Riga,
confronté à une masse d’apatrides souvent
insatisfaits.
Au
point de vue de la géographie politique, on peut
dire qu’il existe aujourd’hui trois "Ukraines".
À l’Ouest, en Boukovine, Galicie orientale et
Ruthénie subcarpathique (Zakarpatia), il existe de
nombreuses minorités hongroises, polonaises et ruthènes
notamment mais dans aucun Oblast de cette région,
les Ukrainiens ne sont moins de 80%. Ces provinces ayant
longtemps fait partie de l’Autriche-Hongrie, la mentalité
y est plus occidentale. En dépit de l’extrême
polonisation d’une ville comme Lviv (Lvov-Lemberg)
le sentiment national ukrainien y est beaucoup plus vif,
ayant pu s’y développer assez librement aux
temps autrichiens et polonais. Berceau du Roukh (littéralement
"mouvement", le Front National Ukrainien), qui
a milité en faveur de l’indépendance
ukrainienne, l’Ouest du pays demeure le foyer du nationalisme
ukrainien13.
L’Est
du pays, zone de vastes plaines ouvertes vers la Russie
est peu marqué nationalement par l’Ukraine14.
Dans ces vastes concentrations ouvrières appauvries
par la crise post-soviétique (Donetsk, Kharkiv, Luhansk,
Dniepropetrovsk, Zaporojie), la mentalité est demeurée
très soviétique et le sentiment d’appartenance
nationale est resté faible.
Au centre, l’Ukraine kievienne constitue une vaste
zone tampon qui emprunte un peu à chacun des esprits
publics de l’est et de l’ouest.
La Crimée fortement russifiée forme un monde
à part, nous y reviendrons ci-dessous.
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Les Russes |
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La
situation des Russes d’Ukraine est si particulière
qu’il est difficile de parler de ces communautés
comme d’une simple minorité nationale15.
Certes, au regard du droit international, ils représentent
l’archétype d’une minorité nationale :
ils sont dans leur immense majorité citoyens ukrainiens,
ils sont russophones et ont clairement conscience d’appartenir
au peuple russe. Pourtant, héritiers de siècles
de présence russe dans le pays (mais le nombre de
Russes a triplé au cours de la période soviétique),
groupés en masses compactes (Kharkiv, Donbass, Crimée...),
vivant dans des environnements le plus souvent russe, ils
ont le sentiment d’être chez eux et ressentent
l’ "ukrainité" comme un phénomène
peu compréhensible et plutôt folklorique. D’ailleurs
le Kremlin, par-delà la forme (on parle là-bas
de "diplomatie du symbole"), ne paraît pas
prendre l’indépendance ukrainienne très
au sérieux16.
Il faut dire que la société urbaine ukrainienne
soviétique dont ils sont issus était entièrement
russifiée et "cosmopolite" dans le contexte
soviétique. Peu politisée, l’identité
(et les symboles d’identité) traditionnels ukrainiens
étant méconnus car interdits (nationalisme
bourgeois), la seule culture disponible était la
vulgate soviétique ambiante, réputée
véhiculer l’internationalisme (prolétarien ?),
la civilisation et le progrès. À la campagne,
l’ukrainien demeurait sans doute la langue dominante,
mais toute ascension sociale passait par l’adoption
de la langue russe.
La langue ukrainienne était, dans ces conditions,
vue par la majorité des résidents (Ukrainiens
compris) comme un dialecte russe paysan vaguement polonisé
et qui faisait sourire. Ukrainien dans l’ensemble voulait
d’ailleurs dire "plouc" et la langue, comme
la culture populaire russe, véhiculent à cet
égard nombre de stéréotypes minorisant
(à commencer par la désignation utilisée
traditionnellement : Malorossy = petit russe) et
dévalorisant (syndrome de Bécassine).
Depuis
l’indépendance, bien que l’ukrainien soit
redevenu langue nationale à part entière,
il n’y a en fait eu nulle réelle tentative d‘ukrainiser
massivement le pays17
et de marginaliser les russophones. Aucune animosité
ne s’est d’ailleurs manifestée à
l’endroit des Russes qui, par conséquent, se
sentent en général très bien parmi
les Ukrainiens dont le nationalisme en général
très " léger " ne les dérange
nullement.
Ils ne se plaignent en général que de la difficulté
des conditions économiques18.
Bien sûr, quelques idéologues séparatistes
rêvent d’une " Novorossia " allant
de Kharkiv et Donetsk à Dniepropetrvsk et Zaporojie
et de Krivoy Rig (Krivoy Rog en russe) à Nikolaïev
et Odessa, mais ceci n’est manifestement qu’un
mirage.
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La Crimée et la question tatare |
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La
péninsule de Crimée (27 000 Km2)
qui a longtemps (avant le XVe siècle,
les Tatars forment le Khanat de Crimée) fait partie
de l’Empire Ottoman19,
comportait jusqu’au XIXe siècle une
population en majorité musulmane et, en grande partie
d’origine tatare20.
Après la conquête russe sous Catherine II (1783),
de vastes quantités d’immigrants venus du nord
vinrent, pour diverses raisons (notamment le port militaire
de Sébastopol), s’établir dans la région.
En 1921, dans la foulée de sa politique des nationalités,
Moscou décida la création d’une RSS Autonome
des Tatars de Crimée (au sein de laquelle ceux-ci
représentent environ le quart de la population de
la péninsule). Mais, en 1944, après la libération
de l’occupation nazie, les populations tatares, mais
aussi arméniennes, bulgares et grecques notamment
furent accusées de collaboration avec les "hitlériens"
et déportées par Staline. En juin 1945, la
péninsule punie, perdit le statut d’autonomie
dont elle bénéficiait jusqu’alors, et
fut intégrée à la Fédération
de Russie.
Elle se russifia considérablement21.
En
195422, à
l’occasion du 300e anniversaire du traité
de Pereyaslav, "en témoignage de l’indéfectible
amitié russo-ukrainienne", la Crimée
fut, administrativement, transférée de la
Russie à l’Ukraine.
Selon le recensement de 1989, la péninsule comportait
alors une population de 2 430 495 âmes dont
67% de Russes (1 629 000) 25,8 % d’Ukrainiens
(625 919), ukrainophones à 47% et 1,6% de Tatars
(38 865).
La concentration de russophones fit de la Crimée,
dès le retour à l’indépendance
le centre de l’irrédentisme russe ceci d’autant
plus que la région est à la fois extrêmement
pauvre et très surpeuplée.
Par la suite, le retour progressif d’un nombre croissant
de Tatars originaires de la région est encore venu
compliquer les choses. En 1994, on estimait déjà
leur nombre à 250 000. Personne ne connaît
leur nombre exact aujourd’hui.
En janvier 1991, le Parti Communiste de Crimée organisa
un référendum concernant le statut de l’Ukraine.
93,26% des votants se prononcèrent en faveur du retour
au statut d’autonomie de 1921. En juillet 1991, le
russe devenait la langue officielle de la région
et le Mouvement Républicain de Crimée, mené
par le "rattachiste" Y. Meshkov voyait le jour.
Le 4 septembre, le Soviet Suprême local déclarait
la souveraineté de la Crimée et, en décembre,
dans un climat assez anti-ukrainien, 54% des votants seulement
se prononçaient pour l’indépendance de
l’Ukraine. En janvier 1994 au sortir d’une crise
interne du mouvement russe, Y. Meshkov était élu
Président de la Crimée et obtenait une écrasante
majorité au Parlement local. À la mi-1994, les jeux
paraissaient faits en faveur de Moscou.
Pourtant, une gestion habile de la question par Kiev devait,
dès 1994 renverser la situation et voir l’éclatement
des mouvements russes (au sujet des modalités de
la privatisation). En mars 1995, le Président ukrainien
L. Kouchma promulguait un décret plaçant le
gouvernement de la péninsule sous le contrôle
direct de Kiev. Le premier novembre 1995, le Parlement de
Crimée adoptait une constitution provinciale stipulant
que la République autonome faisait "partie intégrante
de l’Ukraine". Depuis, les choses ont évolué
dans le sens d’une pacification et l’on ne parle
plus d’un éventuel rattachement à la
Russie.
Ceci
étant le statut des Tatars n’est pas sans poser
de problèmes. En 1991, tous les résidents
de la République ont reçu la citoyenneté
de la nouvelle République, mais ceci excluait de
facto les déportés de 1944 non encore rentrés23
au pays comme la majorité des Tatars. Pour ceux –
ci, l’article 17 de la loi imposait des formalités
administratives et un examen de langue. Beaucoup ne purent
pas y faire face, notamment financièrement, et près
de 100 000 Tatars résidents sont aujourd’hui
apatrides et ce, en dépit d’une suppression
de l’exigence linguistique en 1997.
Les
Tatars ayant décidé de se considérer
comme un "peuple autochtone" (et non comme une
minorité Nationale) demandent aujourd’hui de
bénéficier des droits de groupes associés
à ce statut24.
Ceci pose au demeurant plusieurs problèmes dont le
moindre n’est pas le fait qu’ils ont depuis deux
siècles perdu leurs "territoires ancestraux"
et n’ont guère d’espoir de les récupérer.
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Les autres minorités |
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Dans
l’ensemble, les diverses " nationalités
" d’Ukraine ne se plaignent pas de leur sort.
Les Arméniens, les Bulgares, les Grecs et un certain
nombre de groupes " consciencisés " bénéficient
de nombre de facilités dans leur langue (écoles,
publications, etc.) et dorénavant, les contacts avec
la nation de référence sont, politiquement
au moins, faciles.
Les Juifs furent autrefois très nombreux en Ukraine
(2, 5 millions en 1920, aujourd’hui estimé à
450 000), leur nombre est en constante décroissance,
mais ils ne paraissent souffrir d’aucune discrimination
officielle. Au contraire, les administrations semblent monter
une attention toute particulière à leur égard.
Depuis l’indépendance, ils ont en particulier
créé une multitude de sociétés
et d’associations en tout genre avec l’aide bien
souvent des autorités. Malheureusement,
comme dans l’ensemble de la région, l’antisémitisme
est toujours présent et infeste en particulier certains
milieux nationalistes25.
Il
existe, nous l’avons vu une population roumanophone26,
concentrée pour l’essentiel en Boukovine du
nord et en Bessarabie du sud, anciennement roumaines, et
à Odessa. Ces populations paraissent vivre en bonne
harmonie avec leur environnement et bénéficier
des droits linguistiques et culturels auxquels ils sont
en droit de prétendre au terme du traité ukraino
– roumain du 2 juin 1997. Pourtant, en septembre 1998,
certains milieux roumains, relayés par le Ministre
des affaires étrangères de Bucarest, ont accusé
Kiev de discriminations à l’encontre de ses
roumanophones. Il ne semble pas que cette affaire soit appelée
à connaître de nouveaux développements.
Les
Hongrois de Ruthénie subcarpathique, région
qui fut longtemps tchécoslovaque (et brièvement
hongroise pendant la seconde guerre mondiale)27,
vivent paisiblement aux frontières orientales de
la mère patrie.
Dans
les provinces occidentales du pays résident aussi
d’autres minoritaires à propos desquels se posent
nombre de questions, il s’agit des Ruthènes.
Désignés sous toute une série de noms
différents : Rusyns, Carpatho – Rusyns, Rusnatsi,
les Ruthènes, généralement restés
très ruraux, sont présents dans tous les Etats
de ces confins multiethniques de l’Europe Médiane
(Hongrie, Pologne, Slovaquie28,
Yougoslavie et bien sûr Ukraine). Parlant une langue
slave proche de l’ukrainien occidental mais pas très
éloignée du slovaque, les Ruthènes
sont considérés par les Ukrainiens comme des
Ukrainiens occidentaux.
Ils sont d’ailleurs eux-mêmes partagés
entre ceux qui se considèrent comme ukrainiens et
ceux qui jugent qu’ils forment un peuple à part29
.
Il existe un autonomisme ruthène et certains groupes
réclament même la création d’un
Etat ruthène.
Les Polonais, au nombre d’environ 200 000, vivent
dans les régions frontalières de la Pologne
(Vinnitsa, Khmelnitski, Zhytomir ainsi que dans les villes
de Kiev, Lviv, Rivne et Chernivtzi).
Les Bulgares sont concentrés dans la région
de la mer d’Azov. Les Grecs (dits Pontiaques), au nombre
de 100 000, sont éparpillés dans tout le sud
du pays.
Les
Allemands autrefois nombreux ne sont plus que quelques milliers,
répartis entre l’Est, l’Ouest et le centre
du pays30.
Enfin, les Roms, peu itinérants comme dans tous
les pays de la région, ont très mal vécu
la sortie du communisme et peinent à trouver leur
place dans la nouvelle société ukrainienne.
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La protection juridique des minorités |
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En dépit du contexte économique
et politique extrêmement difficile que l’on connaît,
depuis la renaissance de l’État ukrainien, le
processus d’élaboration d’un corpus de
droit des minorités a été mené
rapidement et activement par les administrations ukrainiennes.
Les principaux documents sont les suivants :
La Déclaration sur les principes de coopération
entre la République de Hongrie et la République
Socialiste Soviétique d’Ukraine dans le domaine
des droits des minorités (mai 1991)
La Déclaration sur les droits des nationalités
(1er novembre 1991)
La loi ukrainienne sur les minorités nationales (juin
1992)
La loi ukrainienne sur les réfugiés (décembre
1993)
La loi ukrainienne sur les particularités de la participation
des citoyens de l’Ukraine appartenant aux personnes
déportées de Crimée, aux élections
des députés aux Conseils locaux dans la République
autonome de Crimée (avril 1995)
Les articles
10,11,12 et 24 de la Constitution ukrainienne (juin 1996)31
La loi ukrainienne
en matière d’auto-administration32.
Tous
ces documents, en l’absence de traditions nationales
dans le domaine en cause, s’inspirent étroitement
des normes ouest-européennes33
correspondantes et notamment des textes du Conseil de l’Europe
(dont l’Ukraine fait partie depuis 1996) et des recommandations
de l’OSCE.
On observe que, contrairement à la plupart des États
et aux organisations intergouvernementales, Kiev a tenté
de donner une définition de ce qu’elle entend
par minorité nationale. Selon l’article 3 de
la Loi sur les minorités, "Les minorités
nationales sont des groupes de citoyens de l’Ukraine
qui ne sont pas ukrainiens par la nationalité et
qui expriment un sentiment de conscience nationale et d’unité
entre eux". Observons que ne sont minoritaires
que les citoyens ukrainiens (norme internationale), que
le terme " nationalité " est utilisé
en son sens ouest- européen et que c’est l’expression
de volonté qui détermine l’appartenance
au groupe. Notons aussi que, contrairement aux textes européens,
ce document ne parle pas de "personnes appartenant
à des minorités nationales" mais se réfère
directement aux groupes eux-mêmes.
L’article 6 de la loi sur les minorités organise
l’autonomie culturelle des minorités et prévoit
"... l’utilisation et l’enseignement dans
la langue d’origine dans les institutions d’enseignement
d’État ou par l’intermédiaire de
sociétés culturelles nationales, le développement
des traditions culturelles nationales, l’utilisation
des symboles nationaux, la célébration des
fêtes nationales, la libre pratique de leurs religions,
la satisfaction de leurs besoins en matière de littérature
d’art et de mass media, la création d’institutions
nationales culturelles et éducatives et toutes activités
qui ne contreviennent pas à la législation
en vigueur".
La constitution mérite également d’être
examinée attentivement. Son préambule stipule
que ce texte est adopté pour le compte des "citoyens
ukrainiens de toutes nationalités" et il se
réfère au "droit d’autodétermination
exercé par la nation ukrainienne et par tous les
peuples d’Ukraine". L’article 2 précise
que la République est unitaire, que son territoire
est indivisible et inviolable. Ceci étant, le chapitre
X du même texte prévoit l’existence d’une
"République autonome de Crimée".
On note ici que des principes d’inspiration française
ont connu, comme chez nous (Nouvelle-Calédonie, Corse),
quelques infléchissements dictés par le poids
des réalités.
Aux termes de l’article 10, l’État reconnaît
l’ukrainien comme langue nationale mais s’engage
à garantir le libre développement, l’utilisation
et la protection du russe et des autres langues minoritaires
sur le territoire de la République.
L’article 11 dit par ailleurs que "L’État
facilite la consolidation et le développement de
la nation ukrainienne, sa conscience historique, ses traditions
et sa culture, le développement de l’originalité
ethnique, culturelle et linguistique des tous les peuples
autochtones et minorités nationales de l’Ukraine."
On voit ici l’amorce d’une tentative d’articulation
entre l’exigence d’un processus de "Nation-building"
avec le respect de la diversité ethno-culturelle
du pays.
L’article 24 bannit toute forme de discrimination
fondée sur la race, l’ethnie, la langue, la
religion, etc. Ce texte est complété par l’article
66 du Code pénal qui sanctionne toute atteinte violente
à l’honneur ou à la dignité de
tel ou tel groupe humain.
Par ailleurs, l’Ukraine a ratifié la Convention
cadre du Conseil de l’Europe (1998), la Convention
culturelle européenne de 1954 ainsi qu’une grande
partie des autres instruments internationaux élaborés
en matière de protection des droits des minorités
et signé, mais non encore ratifié, la Charte
Européenne sur les langues régionales (1997).
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Lumières et ombres de la pratique quotidienne |
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En
ce qui concerne la mise en œuvre pratique de ces droits,
un certain nombre de mesures significatives ont été
prises.
Ont ainsi été créés un Comité
d’État pour les nationalités et les migrations
(depuis juillet 1996, auparavant, il s’agissait d’un
ministère), et des administrations analogues qui
opèrent au niveau des régions (au nombre de
24, plus Kiev et Sébastopol). Le Comité d’État
comprend deux directions, responsables respectivement du
développement des processus ethno-nationaux et des
affaires des minorités nationales et de l’utilisation
des langues minoritaires dans le cadre du Département
de la politique linguistique (créé en 1997).
Le rôle de cet organe est de coordonner la politique
nationale en matière de minorités et d’en
assurer une mise en œuvre satisfaisante.
En plus de ces administrations s’occupant uniquement
de questions de minorités, il existe nombre d’organes
qui ont, dans une certaine mesure, à connaître
de questions de minorités. Citons notamment la division
des minorités nationales du ministère de la
Culture, son homologue au sein du ministère de l’Éducation
Nationale ou encore de Département de la politique
humanitaire de l’Administration présidentielle.
En
1996, le besoin s’étant fait sentir d’un
organe de coordination des relations entre ces diverses
administrations (souvent encore restées très
soviétiques) et les représentants des très
nombreuses organisations représentatives des minorités,
un organe particulier fut créé à cet
effet. Il s’agit du Conseil des représentants
des communautés civiques des minorités nationales34.
Fonctionnant auprès du Comité d’État
pour les nationalités et les migrations, il comprend
les représentants des organisations ethniques au
niveau national (23 membres).
Le Conseil tient deux sessions annuelles et il discute
de tous les problèmes aigus survenus durant les intercessions
tels que : nécessité de modifications législatives,
orientations en matière d’éducation nationale,
couverture sociale des personnes âgées appartenant
aux minorités, financement des organisations représentatives
des minorités, etc.
En ce qui concerne le contrôle de l’application
des textes, ce sont pour l’essentiel les mécanismes
européens qui s’appliquent. On note toutefois
le rôle significatif joué par les Commissions
bilatérales comme la Commission ukraino-hongroise
(1991), la Commission ukraino-slovaque (1994) ou encore
la Commission ukraino-lituanienne (1997). Composées
de représentants des ministères concernés,
elles s’occupent de toutes les questions bilatérales
en la matière. Le bilan de ces commissions est très
positif et le système est en passe d’être
étendu aux Etats voisins.
Deux Commissions existantes méritent une mention
particulière, il s’agit de la Commission républicaine
sur les personnes déportées de Crimée
(1992) et la Commission intergouvernementale germano-ukrainienne
sur les Allemands qui reviennent en Ukraine (1993).
Ces deux organismes jouèrent un rôle efficace
à leur origine en matière d’établissement
des objectifs et de répartition des crédits
disponibles.
Cependant, par-delà ces réalisations importantes,
les observateurs notent un certain nombre de points noirs
dont il convient de parler maintenant. Comme déjà
mentionné plus haut, l’antisémitisme
demeure malheureusement répandu et même actif
dans certains milieux extrémistes. Par ailleurs,
les stéréotypes antisémites demeurent
répandus et les organisations juives se plaignent
du laxisme des autorités et notamment d’une
non-application des dispositions du code pénal concernant
l’incitation à la haine raciale. Elles déplorent
aussi la lenteur des restitutions de biens confisqués
par les autorités communistes.
Les Roms se plaignent quant à eux de discriminations
et d’actes d’intolérance persistants, notamment
en Transcaucasie où ils sont nombreux.
Enfin, les Tatars de Crimée demandent aux autorités
de veiller à ce que les langues tatare et ukrainienne
bénéficient dans la province d’un traitement
équivalent à celui de la langue russe.
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Conclusion |
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On
sait que, dans l’ensemble, la prestation de l’Ukraine
dans le domaine des droits de l’Homme (le gros point
noir est ici la peine de mort encore très appliquée
en dépit des engagements de Kiev vis-à-vis
du Conseil de l’Europe) n’est guère satisfaisante.
Pourtant,
nous l’avons vu, en matière de minorités
son bilan est plus qu’honorable. En matière
juridique, l’Ukraine s’est en effet efforcée,
avec un certain bonheur, de concilier les exigences de son
processus de "statogenèse" avec les normes,
d’inspiration post-nationale, des textes internationaux
dominant l’ordre européen post-communiste. Ceci
est particulièrement le cas en ce qui concerne l’articulation
de l’approche individualiste des droits des minorités
chère aux législateurs européens avec
les traditions communautaires de plusieurs peuples de la
région, dans la perspective de la création
d’une société et d’un État
qui, en dépit de leur caractère ouverts, se
veulent néanmoins national ukrainiens35.
Le défi est en effet de taille ; comment concilier
la consolidation d’une identité nationale ukrainienne
encore souvent peu affermie avec la reconnaissance des personnalités
culturelles des groupes minoritaires. La question est particulièrement
délicate vis-à-vis des Russes qui s’appuient
eux sur une culture - et notamment une culture d’État
- ancienne et volontiers dominante.
Le succès de cette périlleuse entreprise
est important pour l’Ukraine et pour l’Europe
pour laquelle l’existence d’une Ukraine libre
et stable est une nécessité. Beaucoup dépendra
à cet égard de l’évolution de
la Russie.
Notes
1 Pour
une mise en pezrspective voir : La Nouvelle Alternative,
N° 36, décembre 1994, le numéro spécial
Ukraine.
2 Sur
ce thème, voir : Joukovsky A. Histoire de l’Ukraine,
Editions du Dauphin, Paris, 1993.
3 Début
du discours de Marcos : “ Nous voici, ici,
nous qui sommes couleur rebelle de la terre qui crie :
démocratie, liberté, justice.”
4 Pour
les villes ayant une orthographe bien étable en français,
nous utiliserons celle-ci, pour les autres nous nous efforceront
d’utiliser la version ukrainienne.
5 Les
nombreux pogroms anti-juifs commis à cette occasion
marquent le début de la réputation d’antisémitisme
des Ukrainiens.
6 Un
référendum fut organisé le 1er décembre
1991 lequel entérina la déclaration d’indépendance
et porta Leonid Kouchma le Secrétaire du Pari communiste
ukrainien à la Présidence de la République.
7 Sur
les relations russo – ukrainiennes, Portal, R.,
Russes et Ukrainiens, Flammarion, 1970.
8 Selon
diverses sources, et notamment certaines publications nationalistes,
l’Ukraine ethnographique déborderait sensiblement
les frontières de l’actuel Etat post-soviétique,
pour atteindre une superficie de 601 000 km2.
9
La Boukovine du sud ou Moldovita est toujours roumaine.
10 Dernier
recensement soviétique publié, nous nous y
réfèreront souvent.
11 Il
s’agit de roumanophones et les deux États le
sont.
12 Loi
sur la citoyenneté du 14 août 1991.
13 Magocsi
R. , The Shaping of a National Identity : Subcarpathian
Rus’, 1848-1948, Harvard University Press, Boston
1977. & Shandor Vincent, Carpatho – Ukraine
in the XX° Century, Harvard Univ. Press, Boston,
1998.
14
Le pourcentage d’Ukrainiens est variable selon les
oblast mais généralement inférieur
à 80%¨ et parfois à 60%.
15
Pour une approche (russe) d’ensemble voir : Golovakha,
Evgenii, Panina, Natalia & Churilov Nikolai, "Russians
in Ukraine" in Schlapentokh, Vladimir, Sendich,
Munir, Payn, Emil, eds., The new Russian Diaspora,
Armonk, N.Y, M.E. Sharpe, 1994.
16
Mirsky Georgiy I. On Ruins of an Empire, Ethnicity and
Nationalism in the Former Soviet Union.
17
Plus de 80% des Ukrainiens déclarent parler le russe
sur leur lieu de travail.
18
Sur le statut des Russes d’Ukraine, c.f : Scheu, Harald,
Die Rechte des russischen Minderheit in der Ukraine.
Ethnos. Schriftenreihe zu Fragen von Volksgruppen und Minderheiten,
Vol. 51. Vienne, 1997.
19
De 1420 à 1783, la Crimée est un Etat musulman
vassal de l’empire ottoman.
20
Selon certaines sources, la Crimée comptait 88% de
Tatars en 1898, cité in Le Monde, 11 septembre
1991.
21
Sur les Russes de Crimée, voir : Le Tirilly Sylvie,
Les Minorités en Europe, Thèse de doctorat
de droit public, Grenoble II, Tome II, P. 367 s.
22
Le 28 février 1954, le Soviet Suprême de l’URSS
adopte une loi transférant la région à
l’Ukraine.
23
Ils obtinrent le droit au retour par un décret (non
publié) du 28 avril 1956.
24
Notamment dans le cadre de la Convention de l’Organisation
Internationale du Travail N° 169 (27 juin 1989) sur
"Les peuples indigènes et les peuples tribaux
dans les États indépendants" non encore
ratifiée par Kiev.
25
Dymerskaya-Tsigelman Liudmila & Finberg Leonid, Antisemitism
of the ukrainian radical Nationalists, ACTA, Jerusalem,
1999.
26
Celle-ci est aujourd’hui estimée à 50 000
individus.
27
C. F, Chauvier, J.M, La Transcarpathie dans le tourbillon
du grand virage, Le Monde Diplomatique, juin 1993.
28
En 1938, après le démembrement de la Tchécoslovaquie
par Hitler, la Ruthénie connut pendant six mois une
existence autonome avant d’être absorbée
par la Hongrie.
29
On estime très approximativement le nombre de Ruthènes
d’Ukraine à un million ; ils seraient 100 000
en Slovaquie, 60 000 en Pologne (on les appelle Lemkos),
et des chiffres inférieurs dans les autres Etats.
30
C.F : Hilkes Peter, Deutsche in der Ukraine. Migration
und integration.Begleitstudie zur Wanderaustellung "Deutsche
aus Odessa und dem Schwartzmeergebiet". Osteuropa
– Institut – Working Papers, vol. 210, Munich,
1998.
31 Texte
adopté par le Parlement ukrainien (Verkhovna Rada)
le 28 juin 1996.
32
Concernant l’ensemble de ces textes, voir : Yevtoukh
Volodymir, National Minorities in Ukraine : Status, Rights,
Prospects, in : Law and Practice of Central European Countries
in the Field of National Minorities Protection after 1989,
Center for International Relations, Varsovie, 1998.
33
Issues pour l’essentiel du Document DU 29 juin 1990
de la réunion de Copenhague de la Conférence
sur la dimension humaine de la CSCE.
34
On en dénombrait 270 en 1998.
35
Sur ce thème que nous n’avons pas la place de
développer ici, voir : Bowring, Bill, New Nations
and National Minorities : Ukraine and the Question of Citizenship,
in Cumper, Peter, Wheatley, Minority Rights in the "
New " Europe, Martinus Nijhoff Publishers, La Haye,
1999, p.233 s..
