MEXIQUE : DIALOGUE AVORTÉ
Dans
le n°49 de la lettre du GDM, nous avions évoqué “le réveil
indien” à la lumière de la rébellion zapatiste du Chiapas,
au Mexique. L’impact considérable de ce mouvement dans l’opinion
publique internationale s’explique, certes, par la figure emblématique
de son porte-parole, le “sous-commandant” Marcos. Les discours et les
communiqués de celui-ci, émaillés d’images poétiques
et de traits d’humour, ont fait le tour du monde. Mais
le talent médiatique de Marcos ne saurait faire oublier que le mouvement
zapatiste s’inscrit “dans la continuité de la résistance
indigène au long des siècles1”.
Le
mouvement zapatiste, en effet, a ouvert une étape historique dans la longue
histoire des révoltes indigènes en Amérique latine. Et cela
sous trois aspects :
- En rompant définitivement avec la lutte
armée à laquelle il a substitué l’utilisation habile
des moyens modernes de commu-nication et des mises en scène spectaculaires,
au service d’une démarche politique excluant la prise de pouvoir.
- En
intégrant son combat à celui de toutes les catégories de
pauvres du pays et du continent.
- En proposant une alternative au système
néo-libéral en vigueur. Les zapatistes n’avaient-ils pas choisi,
pour descendre de la montagne, le jour où devaient être signés
les accords de libre échange entre les États-Unis, le Canada et
le Mexique (ALENA), le 1er janvier 1994?
Après de multiples
et longues négociations, le conflit semblait avoir trouvé une issue
dans la signature des Accords de San Andrés entre le gouvernement fédéral
et l’Armée (exercito) de libération nationale -EZLN, le 16
février 1996, sur “Droits et culture indigènes”. Le texte
de ces accords - “Déclaration conjointe que le gouvernement fédéral
et l’EZLN enverront aux instances nationales de débat et de décision”
- devait être complété par d’autres, en particulier sur
“Justice et démocratie”.
Il comprend quatre chapitres :
- Nouveau pacte social entre les peuples indigènes et l’État
fédéral.
- Propositions conjointes, notamment législatives.
- Réformes
à mener dans l’État du Chiapas.
- Annexes
précisant certaines dispositions2.
Le premier chapitre précise les engagements du gouvernement
fédéral envers les peuples indigènes L’État
s’engage :
à reconnaître les peuples indigènes dans la Constitution ;
à accroître
la participation et la représentation politiques ;
à garantir le plein accès à la justice ;
à promouvoir les manifestations culturelles des peuples indigènes
;
à assurer
l’éducation et la qualification ;
à garantir la satisfaction des besoins primaires ;
à développer la production et l’emploi ;
à protéger les indigènes migrants.
Chacun de ces titres
est évi-demment développé.
D’autre part, le gouvernement
fédéral reconnaît les principes suivants qui doivent régenter
l’action de l’État dans sa relation avec les peuples indigènes :
- Pluralisme.
- Durabilité.
- Intégralité.
- Participation.
- Libre détermination.
Pour
ce faire, un nouveau cadre juridique sera édifié et le gou-vernement
fédéral s'engage à mettre en place les actions suivantes:
- Reconnaissance constitutionnelle des requêtes indigènes
comme droits légitimes, droits politiques, droits de juridiction, droits
sociaux, droits économiques, droits culturels.
- Reconnaissance par
la législation nationale des com-munautés comme entités de
droit public (…).
- Reconnaissance que dans la législation des
États de la Répu-blique, les caractéristiques de cette libre
détermination et autonomie doivent être établies, exprimant
ainsi au mieux les situations et les aspirations diverses et légitimes
des peuples indigènes (…).
- Dans la Constitution de la République
divers articles devront être modifiés (…).
Ces accords
sont finalement restés sans suite et la situation n’a cessé
de s’aggraver au Chiapas :
harcèlements militaires contre la population indigène (60 000 militaires
“surveillant” une popu-lation de 3.300.000 habitants, dont plus d’un
million d’indigènes) ;
un soldat pour 9 habitants (et il faut ajouter les milices de plusieurs milliers
de paramilitaires) ;
massacres prémédités (le village d’Acteal) ;
arrestations arbitraires et absence de jugements ;
déplacements forcés ;
expulsion de prêtres étrangers ;
destruction de récoltes, d’ha-bitations, d’églises ;
survols incessants d’avions
et d’hélicoptères ;
introduction de l’alcool et de la drogue ;
campagnes de diffamations et agressions contre les défenseurs des droits
de l’homme, spécialement contre le “ médiateur ”,
don Samuel Ruiz, évêque de San Cristobal de Las Casas ;
politique de désintégration des communautés, etc.
C’est
la guerre de basse intensité.
En vue de mobiliser la société
civile nationale et internationale en leur faveur, les zapatistes ont lancé
quelques initiatives spectaculaires, comme un grand meeting international dans
la forêt, une consultation de la population à travers tout le pays,
l’envoi de délégations à l’extérieur. Mais
la situation était de plus en plus bloquée, il n’y avait plus
de dialogue et la Commission de médiation (CONAI), présidée
par don Samuel, a décidé de se dissoudre. On n’entendit plus
parler de Marcos.
Les élections de juillet 2000 ont marqué un tournant
important dans l’histoire politique du Mexique |  |
Le Parti révolutionnaire insti-tutionnel (PRI), qui exerçait
un pouvoir quasi total depuis plus de 70 ans a été écarté
et un président de la République a été élu
et non plus coopté.
Vicente Fox est membre d'un parti conservateur,
le PAN (Parti d’action nationale) mais, durant sa campagne, un de ses adjoints
avait assuré que le conflit du Chiapas serait résolu “en un
quart d’heure”! V. Fox avait également promis d’écarter
les cadres corrompus et d’établir une véritable démocratie.
Le
prenant au mot, les zapatistes ont organisé la fameuse marche vers Mexico
(février-mars 2001) qui a été soutenue par une forte mobilisation
de la société civile et aussi par des membres des deux partis conservateurs,
PRI et PAN. Les points culminants de cette manifestation ont été
le grand rassemblement populaire sur le “zocalo”, la place centrale
de Mexico3, et la réception (sans
Marcos) à la Chambre des députés, le 28 mars 2001.
Cependant
les jours passaient en rencontres avec la société civile, mais les
trois conditions posées par l’EZLN pour la reprise du dialogue avec
le gouvernement n’étaient que partiellement remplies4.
Les zapatistes sont repartis dans leur montagne et leur forêt.
L’enjeu
de la marche des 24 délégués zapatistes était évidem-ment
la ratification, par le Congrès de l’Union des États de la
République (le parlement), des Accord de San Andrés. Une “Commission
de concorde et de pacification” - COCOPA avait été créée
par une loi, en 1996.
Elle était composée de membres du Congrès,
représentant les princi-paux partis, et avait rédigé, en
décembre de la même année, une proposition de loi portant
réforme de la Constitution selon les termes des Accords de San Andrés.
Alors que le gouvernement de Zedillo avait empêché de donner suite
à ces propositions, Vicente Fox, devenu président de la république
en décembre 2000, les soutenait ouvertement.
Or, le 25 avril 2001,
le Sénat approuvait à l’unanimité, y compris les membres
de la Cocopa, une loi indigène qui dénaturait les Accords. Le 28
avril, la Chambre des députés, de son côté, approuvait
cette loi tronquée. Le 30, une communiqué de l’EZLN dénonçait
le “sabotage” des Accords de San Andrés. Le dialogue est à
nouveau suspendu.
|
Les lacunes de la loi | |
Ce qu’on appelle “la loi Cocopa” exprimait
un consensus insti-tutionnel et devait constituer la base du travail des Chambres.
Elle en est sortie défigurée et émasculée. La
catégorie socio-historique de “peuples originaires” des Accords
de San Andrés5 ( les first peoples
de la Convention 169 de l’OIT, c’est à dire les fondateurs du
pays) a été confondue avec celle de "communautés".
Une autre catégorie de San
Andrés et de l’OIT6, celle
de "territoire", est totalement biffée, ce qui entraîne l’annulation
de la gestion indigène des "ressources naturelles" qu’il comporte.
La
notion de "sujets de droit public" des peuples indiens (c’est-à-dire
de sujets du "nouveau pacte social" et du "nouveau fédéra-lisme"
proclamés à San Andrés) est ridiculement confondue avec "sujets
d’intérêt public" (comme les eaux et forêts, la faune
et la flore en danger), ce qui est non seulement paternaliste mais insultant,
en transformant un nouvel acteur fédéral en objet passif des soi-disant
développeurs.
La remunicipalisation par asso-ciations libres de
communautés et la révision des districts électoraux pour
la représentation politique des indigènes y sont complètement
snobés. Ces quelques exemples éliminent des principes-clés
des Accords de San Andrés : l’originalité de compléter
les classiques droits de l’homme individuels (comme l’égalité)
par des droits collectifs (comme le droit à la différence et la
pluralité au nom des droits historiques, économiques, culturels,
linguistiques, agraires, de cogestion) de partenaires fondateurs de la nation.
Grâce à ces silences, la nouvelle loi rend impraticable et sans effet
l’autonomie qui ne devient qu’un mot, une simulation de l’application
des Accords (…). La constante de ce lobby d’auteurs-acteurs-négociateurs
de la loi indigène est qu’aucun d’entre eux n’a considéré
l’importance du moment vécu par le pays : les impératifs
du processus de paix et de reprise du dialogue.
Le résultat le plus flagrant est que, dans leur effort pour réunir
l’assentiment des trois grands partis politiques du Congrès - le PRI,
le PAN et le PRD- il n’est plus rien resté de la proposition de loi
de la Cocopa, pas même son ombre7”:
la nouvelle loi est illégale.
En effet, les Accords de San Andrés
étant des accords d’État - ils ont été signés
par toutes les parties (EZLN, représentants du gouvernement fédéral,
du pouvoir législatif et de la CONAI) ne sont donc pas révisables.
Ce qui leur manquait, c’était la traduction en termes législatifs
pour qu’ils deviennent opérationnels. Ce travail du Congrès
une fois effectué, la proposition de loi devait ensuite être soumise
à l’exécutif en vue de sa mise en application. “Cette
clause a été l’objet de contre sens de la part du Congrès
de l’Union, lors du récent débat. L’exécutif Fox,
qui ne s’est jamais donné la peine d’étudier ces documents,
a cru qu’il devait reconsulter le législatif et ce dernier a cru qu’il
était devant un nouvel épisode de la polarisation en cours entre
exécutif et législatif. Les
députés et les sénateurs se sont donc trompés de tâche8”.
|
La crise | |
À l’heure
où ces lignes sont écrites on est en pleine confusion et même
en pleine crise. Crise pour le processus de paix, pour le Chiapas, pour le gouvernement,
pour le président Fox, pour la société civile et pour le
pays tout entier9.
Comment en est-on
arrivé l ? On hésite à parler de manque de “maturité
politique”, mais de pareilles erreurs de procédure laissent rêveur.
Il est vrai que le pouvoir absolu d’un parti durant plus de 70 ans ne préparait
guère au fonctionnement normal de la démocratie.
D’autre
part, le président ayant pris une position favorable aux Accords10,
contre la majorité de son propre parti, le PAN, semblait faire pression
sur le pouvoir législatif tout en hésitant sur la décision
ultime, car il peut encore opposer son veto. En même temps, autre contradiction,
il prône un programme de développement, le projet Puebla-Panama,
qui est dans la ligne du système néo-libéral rejeté
par les zapatistes. Quoi qu’il en soit, la solution rapide du conflit, dont
il avait fait le slogan de sa campagne électorale, est encore une fois
repoussée.
Les membres du Congrès, de leur côté,
semblent avoir rompu, après coup, l’unanimité, si l’on
en juge par les déclarations contradictoires qui se multiplient, certains
prônant le veto, d’autres une reprise du débat. Enfin, pour
que cette loi “illégale” entre en vigueur, il faut encore qu’elle
soit ratifiée par les 31 États du Mexique.
Or plusieurs ont
déjà fait savoir qu’ils s’y opposeraient. Faiblesse de
la démocratie ? Sans doute aussi, et ce n’est pas moins grave,
méconnaissance, pour la plupart des politiques, de la réalité
indienne, voire mépris pour ces marginaux qui constituent tout de
même 10 % de la population, c’est-à-dire environ 9 millions
et demi de personnes ! Méconnaissance
aussi de la situation socio-économique d’une grande majorité
de la population11.
Au dire des
témoins, l’inquiétude est grande dans le pays, pas seulement
au Chiapas. Le divorce entre élus et électeurs s’agrandit et
risque de compromettre les futures élections. Alors que les zapatistes,
tout en manifestant leur opposition à la loi votée, maintiennent
leur position pacifiste, d’autres groupes de guérillas parlent de
reprise de la guerre. Au Chiapas, l’armée, qui s’était
retirée de sept cantonnements pour remplir une des conditions de la reprise
du dialogue, a renforcé ses positions quelques kilomètres plus loin
et les paramilitaires ont engagé des agressions qui ont fait des victimes
parmi les indigènes.
Le Congrès national indigène -CNI-
et 150 organisations civiles ont décidé “de se constituer en
un espace de coordination pour susciter des mobilisations régionales et
nationales contre la loi indigène approuvée par le Congrès
de l’Union. Ce sera un mouvement de résistance civile organisé;
en aucune manière il n’y aura déclaration de guerre ou soulèvement
des peuples indigènes contre le gouvernement fédéral (...).
Le but de ce mouvement est d’exiger
du président Fox de trouver les voies politiques et légales pour
bloquer cette loi indigène12”.
Enfin,
les instances du diocèse de San Cristobal de Las Casas (c’est-à-dire
l’évêque et le Conseil pastoral), ont déclaré
: “À partir de l’approba-tion au Congrès de l’Union
d’une réforme constitutionnelle sur Droits et Culture indigènes,
différente de la proposition de la Cocopa, le processus de paix est à
nouveau compromis13”.
Lors
d’un passage à Paris, avant les élections, don Samuel avait
fait un tableau plutôt sombre du Mexique. Cependant il laissait entrevoir
des lueurs d’espoir, à long terme. Il les fondait sur la transformation,
lente mais irréversible, de la société mexicaine, mettant
ce changement au compte des zapatistes et de l’évolution de la société
indigène : “La révolution de basse intensité s’affronte
à la guerre de basse intensité et ouvre de nouvelles perspectives
politiques et culturelles, pas seulement au Mexique”. Carlos Montemayor,
lui, souligne la contradiction fonda-mentale : “Cette dynamique (de
la reconnaissance des droits indi-gènes) va dans un sens totalement opposé
à la dynamique économique de la globalisation. L’ordre économique
mondial du marché libre n’est pas compatible avec le respect des droits
régionaux à l’intérieur de tous les pays du monde. Nous
sommes face à deux dynamiques excluantes”. Le
principal chantre de l’économie néo-libérale, qui est
aussi le véritable pouvoir dans plusieurs pays d’Amérique latine,
les États-Unis, en est bien d’accord et la CIA a déjà
dénoncé les défis posés aux gouvernements d’Amérique
latine par les mouvements indigènes14.
Le 10 mai, le président V.Fox réunissait les membres du cabinet
qui avaient participé à l’analyse du processus du Chiapas et
envisageait une nouvelle proposition pour reprendre le dialogue avec l’EZLN.
Maurice
Barth
Notes
1
Carlos Montemayor , interview dans le magazine “ Volcans ”
n°39. Voir son livre:Rébellion indigène du Mexique : violence,
autonomie et humanisme. Ed. Syllepse, Paris, 2001.
2
La traduction française de ce document a été
publié par DIAL (Diffusion de l’information sur l’Amérique
latine) 38, rue du Doyenné, 69005 Lyon. Numéros 2074,2076,2080,2082.
3
Début du discours de Marcos : “ Nous voici, ici, nous qui
sommes couleur rebelle de la terre qui crie : démocratie, liberté,
justice.”
4 Abandon
par l’armée de sept cantonnements - Libération des prisonniers
politiques - Ratification des Accords de San Andrés.
5
Cf. André Aubry : “ L’illégalité
de la nouvelle loi indigène et les responsabilités de la société
civile ”, in revue “ Volcans ”, n°44.
6 signée
par le Mexique.
7
Id. A. Aubry est un anthropologue français qui vit à San Cristobal
de Las Casas.
8
Id.
9
Id.
10
Dans son programme concernant le Chiapas, il avait promis, entre autres, d’ “ assumer,
dès le premier jour de son mandat, la proposition de la Cocopa intégrée
par les législateurs fédéraux et du Chiapas, de tous les
partis politiques, comme une initiative de loi de l’exécutif fédéral
qui sera envoyé au Congrès de l’Union pour discussion et approbation.
11
Des représentants de communautés indiennes ont déclaré
que “les législateurs qui ont approuvé la nouvelle loi indigènes
ont démontré leur vision colonialiste, raciste, discriminatoire
conservatrice et rétrograde”.
12
La Jornada du 9 mai.
13
Communiqué du 7 mai 2001.
14
La Jornada, 19/12/2000.
